L’offre et l’acceptation constituent l’architecture fondamentale de la formation du contrat en droit français. Le Code civil encadre précisément les conditions de validité de l’offre, son retrait ou sa caducité, les exigences de l’acceptation, le moment exact où les volontés se rencontrent.

Ces règles offrent une plus grande sécurité juridique et s’inscrivent dans une logique de transparence et de responsabilité précontractuelle.

Le Code civil énonce que le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. Ces deux actes juridiques unilatéraux conditionnent l’existence même du contrat.

1. L’offre

L’offre se définie comme une manifestation de volonté de son auteur de s’engager, en cas d’acceptation, dont les termes sont suffisamment précis et qui exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.

Trois conditions doivent donc être réunies :

– Une volonté ferme de contracter, c’est-à-dire que l’offrant doit avoir l’intention de s’engager juridiquement. Dès lors, ne constitue pas une offre une simple invitation à entrer en pourparlers

– Un contenu précis et complet impliquant que l’offre doit comporter les éléments essentiels du contrat projeté. Elle doit permettre à l’acceptant potentiel de former le contrat par une simple adhésion, sans nouvelle négociation.

– Une offre portée à la connaissance du destinataire, ce qui signifie que l’offre doit être extériorisée, portée à la connaissance du public ou d’un destinataire déterminé.

Néanmoins, l’offre n’est pas éternelle. Elle peut disparaître par trois mécanismes : retrait, caducité ou expiration du délai.

L’offrant doit maintenir l’offre pendant le délai qu’il a fixé, ou, à défaut, pendant un délai raisonnable. Avant réception de l’offre : le retrait est libre. Après réception et avant expiration du délai, le Code civil interdit le retrait. Pour autant, même en cas de retrait illicite, le contrat n’est toutefois pas formé. L’offrant engage toutefois sa responsabilité extracontractuelle.

L’offre devient caduque à l’expiration du délai déclaré ou raisonnable, en cas d’incapacité ou de décès de l’offrant. La caducité rend impossible toute formation ultérieure du contrat.

2. L’acceptation

Le Code civil définit l’acceptation comme la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre.

Elle doit répondre à plusieurs exigences :

– Une manifestation de volonté : l’acceptation doit être expresse ou tacite. Le silence ne vaut pas acceptation, sauf circonstances particulières prévues par la loi, l’usage ou les relations d’affaires.

–  Une conformité exacte à l’offre puisque l’acceptation doit reprendre strictement les termes de l’offre. Il en résulte que toute modification constitue une contre-offre, qui éteint l’offre initiale.

–  Une acceptation portée à la connaissance de l’offrant. En effet, l’acceptation ne produit d’effet que lorsqu’elle parvient à l’offrant.

Néanmoins, tout comme l’offre, l’acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l’offrant avant l’acceptation elle-même.