Le Code civil définit le contrat comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Cette définition met en évidence trois éléments constitutifs du phénomène contractuel :

– L’accord de volontés : le contrat suppose une rencontre d’intentions entre au moins deux sujets de droit ;

– L’objet juridique : il vise à produire des effets juridiques (créer, modifier, transmettre éteindre des obligations) ;

– La relation d’obligations : il institue des prestations réciproques ou unilatérales auxquelles s’attachent des droits et devoirs.

Ces caractères placent le contrat au cœur du droit des obligations et expliquent son rôle fondamental comme instrument d’échange et d’organisation des relations privées.

La liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat, ainsi que la bonne foi sont des principes qui encadrent le contrat.

La liberté contractuelle implique que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. Cette liberté est toutefois limitée par les règles d’ordre public.

La force obligatoire du contrat est un principe selon lequel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Autrement dit, les engagements contractuels s’imposent aux parties et doivent être exécutés de bonne foi. Le contrat crée ainsi une sécurité juridique : il fixe les droits et obligations que les parties devront respecter. La violation d’une obligation contractuelle ouvre droit à des sanctions (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts).

Le Code civil impose enfin que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi.  Pendant les négociations, cela implique que les comportements déloyaux ou trompeurs sont proscrits. Au cours de l’exécution du contrat, la bonne foi implique que les contrats doivent être exécutés, et ce, parce qu’ils ont été voulus par les parties.