Le principe de la force obligatoire du contrat impose à chaque partie d’exécuter ses engagements. Toutefois, le droit des obligations admet qu’un événement exceptionnel puisse rendre l’exécution impossible sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée au débiteur.
La force majeure constitue un mécanisme essentiel d’équilibre du droit des contrats. En neutralisant la responsabilité du débiteur lorsque l’exécution est rendue impossible par un événement exceptionnel, elle permet de concilier la force obligatoire du contrat avec les exigences de la réalité économique.
Elle constitue ainsi une cause légale d’exonération de responsabilité contractuelle.
1. La notion de force majeure
Le Code civil apporte une définition de la force majeure en matière contractuelle et la décrit comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Cette définition légale repose ainsi sur trois critères cumulatifs que sont l’extériorité, l’imprévisibilité, et l’irrésistibilité de l’évènement.
L’extériorité de l’événement implique qu’il soit étranger à la sphère de contrôle du débiteur. Il ne doit résulter ni de son comportement, ni de son organisation interne, ni d’une défaillance qu’il pourrait prévenir.
L’imprévisibilité signifie que l’évènement ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat. Ainsi, un événement connu, récurrent ou prévisible ne saurait constituer un cas de force majeure.
L’irrésistibilité suppose que l’évènement constitue un obstacle insurmontable à l’exécution de l’obligation du débiteur. Il ne suffit pas que l’exécution soit rendue plus difficile ou plus coûteuse : elle doit être objectivement impossible. Dès lors, n’est pas admise la force majeure en ce qui concerne les obligations monétaires puisque leur exécution ne peut être empêchée par un obstacle insurmontable.
2. Les effets de la force majeure
L’empêchement d’exécution des obligations peut être temporaire ou définitif.
Lorsque la force majeure est temporaire, la loi prévoit une simple suspension de l’exécution. Le débiteur n’est pas responsable du retard tant que l’événement persiste. L’obligation redevient exigible dès la disparition de l’empêchement, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque la force majeure empêche définitivement l’exécution de l’obligation, le contrat est résolu de plein droit, ce qui implique que les parties sont libérées de leurs obligations.
Le débiteur se voit ainsi libéré de sa prestation sans que sa responsabilité contractuelle ne puisse être engagée. En outre, le débiteur est certes libéré de l’exécution de sa prestation, mais ne pourra obtenir l’exécution de celle de son cocontractant.
