Sauf exception, notamment en ce qui concerne les citoyens de l’Union européenne, un étranger souhaitant entrer sur le territoire français doit être en possession d’un passeport muni d’un visa.

Il existe deux catégories de visa, le visa de court séjour dit de type C, qui permet à un étranger de séjourner sur le territoire pendant une durée n’excédant pas quatre-vingt-dix jours, le plus souvent pour un motif touristique. Puis, le visa de long séjour dit de type D, qui permet à un étranger de séjourner sur le territoire pendant une durée supérieure à quatre mois et qui ne peut excéder une année.

Dans le cas où l’étranger souhaite se maintenir sur le territoire français à l’expiration de son visa de long séjour, celui-ci se retrouve dans l’obligation de solliciter la délivrance d’un titre de séjour dans les deux mois précédent l’expiration du visa, auprès des services de la Préfecture du lieu de son domicile.

Comme pour les visas, il existe différentes catégories de titres de séjour qui peuvent être délivrés par l’administration, les principales étant la carte de séjour temporaire dont la durée de validité maximale est d’une année, la carte de séjour pluriannuelle dont la durée de validité ne peut excéder quatre années, ainsi que la carte de résident valable dix ans.

Un titre de séjour peut être délivré pour différents motifs, notamment touristique, salarié, études, familial ou humanitaire.

Sauf exception, la délivrance d’un titre de séjour est subordonnée à la détention préalable d’un visa de long séjour. Parmi les nombreuses exceptions figurent les cas de l’étranger parent d’enfant français, ou encore de l’étranger en situation régulière sur le territoire français qui sollicite le regroupement familial au profit d’un membre de sa famille (conjoint ou enfant mineur) qui lui séjourne en situation irrégulière sur le territoire français.

Au sein des Préfectures, des services dédiés traitent des demandes de titre de séjour déposées par les usagers.

Ces services traitent ainsi des demandes de titre de séjour, dont la délivrance est dite de « plein droit ». C’est-à-dire que dès lors que l’étranger qui en sollicite la délivrance remplit les conditions exigées par les textes, l’administration est dans l’obligation de lui remettre le titre sollicité, sauf exception notamment liée à la menace à l’ordre public. À l’inverse, dans le cas où l’étranger ne démontre pas remplir les conditions, l’administration ne saurait lui délivrer de titre de séjour.

Par exemple, parmi les titres de séjour pour motif familial, figure le cas de l’étranger conjoint de français. Différents titres de séjour peuvent être délivrés dans cette hypothèse. Les conditions communes sont l’existence de liens du mariage entre un étranger et un ressortissant français, étant précisé que le mariage peut être célébré en France ou à l’étranger à condition qu’il ait été transcrit sur les registres de l’état civil français, et l’existence d’une communauté de vie qui n’a pas cessé depuis le mariage. Il faut ajouter la condition d’entrée régulière sur le territoire français. La loi prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an lorsque l’étranger justifie d’une vie commune de six mois, ou la délivrance d’une carte de résident valable dix ans lorsque l’étranger justifie d’une communauté de vie d’au moins trois ans et lorsqu’il séjourne régulièrement sur le territoire depuis trois ans.

Ces services traitent en outre d’autres types de demandes de titre de séjour pour lesquelles ils disposent d’un pouvoir d’appréciation plus large. Il s’agit des demandes que sont l’asile, l’admission au séjour pour soins médicaux, ainsi que l’admission exceptionnelle au séjour.

Lorsqu’un étranger dépose une demande de titre de séjour auprès des services de la Préfecture et que son dossier est complet, celui-ci se voit remettre un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document, d’une durée de validité de quatre ou six mois, permet au ressortissant étranger de séjourner régulièrement sur le territoire français durant l’examen de son dossier, et dans certains cas l’autorise à travailler. Dans le cas où la durée de validité du récépissé arrive à son terme, l’usager a la possibilité d’en solliciter le renouvellement.

Lorsque le bureau saisi envisage de faire droit à la demande de titre de séjour déposée par un étranger, ce dernier se voit convoqué en Préfecture, en vue de la remise de leur titre de séjour.

Dans le cas où une décision défavorable est rendue à l’encontre d’un étranger, ce dernier se voit notifier, une décision portant refus de séjour qui peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français avec délai ou non, et interdiction de retour sur le territoire français le cas échéant.